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December 1, 2010

Un rapport du groupe d’experts chargés du suivi des sanctions des Nations Unies contre la République démocratique du Congo a mis en cause d’anciens soldats du CNDP, qui font maintenant partie des Forces armées congolaises (FARDC), dans l’exploitation illégale des ressources minières dans l’est du Congo.

Le CNDP a été intégré au sein des FARDC (du moins officiellement), suite à un accord de paix signé en 2009 et un rapprochement entre les gouvernements congolais et rwandais.

Le rapport indique que “des unités des FARDC issues de l’ex-Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) ont pris le contrôle militaire de la plupart des zones stratégiques des Kivus riches en ressources naturelles, ce qui complique leur intégration dans les FARDC. Ce processus a également été entravé par le fait que le CNDP conserve des unités et des armes non intégrées, a des liens avec des groupes armés et présente de profondes divisions internes. Dernièrement, le CNDP s’est réunifié et a intensifié les recrutements afin de contrarier son redéploiement en dehors des Kivus.”

Extraits du rapport:

Obstacles à l’intégration des groupes armés

152. Les ex-officiers du CNDP intégrés aux FARDC ont déployé leurs unités mixtes dans la majeure partie du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Selon les FARDC, les exofficiers du CNDP se sont réunis à diverses reprises pour décider entre eux du déploiement de leurs troupes au lieu de suivre la voie hiérarchique normale. Le Groupe a recueilli auprès d’officiers des FARDC un certain nombre de témoignages dont il ressort que dans la plupart des brigades des FARDC, ce sont les ex-officiers du CNDP qui exercent le pouvoir de décision, même s’ils n’ont que le rang de commandant adjoint d’unités.

153. Alors que des rumeurs avaient circulé en septembre sur sa suspension imminente des fonctions qu’il exerce dans les FARDC, le général Bosco Ntaganda a conservé son poste de commandant adjoint des opérations Amani-Leo. Bien que les FARDC n’aient jamais admis publiquement qu’il jouait ce rôle, il l’a lui-même confirmé dans une interview accordée à l’agence Reuters, dont le texte a été publié le 6 octobre.

Liens avec des groupes armés

163. La collaboration d’ex-officiers du CNDP avec des groupes armés est un autre obstacle à l’intégration des forces du CNDP. Les débriefings d’anciens combattants rapatriés au Rwanda auxquels a procédé la MONUSCO indiquent que certains éléments du CNDP ont communiqué et collaboré en 2010 avec les FDLR (voir par. 87 et 88).

164. De plus, selon plusieurs témoignages dignes de foi, d’anciens officiers du CNDP sont en contact avec des dissident rwandais établis en Afrique du Sud, dont Patrick Karegeye, ancien chef des services de renseignement rwandais, et le général de corps d’armée Faustin Kayumba Nyamwasa, qui a échappé en juin 2010 à Johannesburg à une tentative d’assassinat. Le Groupe a été témoin en septembre, dans l’est de la RDC, d’un entretien entre Karegeye et des ex-officiers du CNDP intégrés aux FARDC. Selon les fonctionnaires des Nations Unies et les combattants interrogés par le Groupe, il est possible que Kayumba ait envoyé en février un émissaire s’entretenir en territoire congolais avec des chefs des FDLR, des FPLC et de groupes maï maï.

Exploitation illégale des ressources naturelles

173. En application du paragraphe 10 de la résolution 1896 (2009) du Conseil de sécurité, le Groupe d’experts a enquêté sur l’exploitation illégale et le trafic des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo et les mines stratégiques dont on sait qu’elles sont aux mains de groupes armés ou exploitées par eux. Le Groupe s’est entretenu avec de nombreux anciens combattants et s’est rendu dans plusieurs zones minières des provinces du Nord- Kivu et du Sud-Kivu. Une des principales constatations qui ressort de cette enquête est que les opérations militaires des FARDC ont chassé des principales zones minières de nombreux groupes armés congolais et étrangers, qui continuent néanmoins de contrôler des centaines de gisements dans des zones plus reculées. Le Groupe a établi aussi que les groupes armés recouraient de plus en plus à des intermédiaires pour investir dans les mines auxquelles ils n’ont plus accès et en acheter la production. Il a de plus constaté la recrudescence des raids de pillage ou de mise à sac lancés par des groupes armés contre des négociants en minéraux ou des transporteurs de produits miniers. Il estime que la majeure partie de la production minière finit par être écoulée sur des marchés légitimes après avoir transité par différents pays de la région. Enfin, le Groupe a recueilli des éléments d’information attestant les gains que les groupes armés continuent de tirer de ressources naturelles autres que les minéraux, en prélevant une partie des recettes provenant de l’exploitation des terres agricoles et des forêts, de la pêche, du braconnage et du commerce du charbon de bois.

174. Au début de septembre, le Président Kabila a dénoncé publiquement cette « espèce de mafia » dont il a dit qu’elle avait infiltré le secteur minier, et en a engagé les responsables soit à renoncer à leurs intérêts miniers, soit à renoncer à leur uniforme. Dans une déclaration publique ultérieure, le Ministre des mines a évoqué « la participation manifeste de certaines autorités locales, provinciales et nationales, tant civiles que militaires, à l’exploitation illégale et au commerce illicite des substances minérales » (voir annexe 19). Le Gouvernement justifie officiellement le gel temporaire des activités minières qu’il a décrété le 11 septembre 201014 dans les trois provinces de l’est (Nord-Kivu, Sud-Kivu, et Maniema) par la nécessité de débarrasser le secteur minier de ces réseaux criminels.

175. Les travaux de recherche auxquels le Groupe a procédé confirment très nettement l’analyse que le Président et le Ministère des mines ont faite de la situation; la présente section du rapport met en lumière certains aspects des ingérences complexes et illicites de ces réseaux dans l’exploitation des ressources naturelles. Le Groupe considère que les cas dont il est question plus loin, les lieux où ils se sont produits et la position des individus en cause illustrent la militarisation de l’exploitation des ressources naturelles et ses incidences néfastes sur la sécurité, le respect des droits de l’homme et la stabilisation de l’est de la RDC.

176. L’implication des FARDC dans l’exploitation minière et dans le commerce des minéraux est illicite à plusieurs égards. L’article 27 du Code minier interdit aux fonctionnaires, y compris les membres des forces armées, de participer à des activités minières (voir annexe 20). De plus, le Président Kabila, commandant suprême des FARDC, ainsi que plusieurs officiers supérieurs, ont donné ordre aux militaires de se tenir à l’écart des activités minières (voir S/2010/252, annexe II). Les articles 63 à 65 et 113 du Code pénal militaire de la RDC interdisent les actes de pillage et le non-respect des ordres en présence de l’ennemi, en temps de guerre ou dans des circonstances exceptionnelles (voir annexe 21). Or, bien que certains procureurs militaires aient tenté d’appliquer ces dispositions du Code, il est dans la pratique difficile de les faire respecter pour diverses raisons, dont le manque de moyens logistiques et l’obstructionnisme d’officiers supérieurs.

177. Le conflit entre les intérêts économiques des réseaux criminels implantés dans les FARDC et la mission de l’armée, qui est d’assurer la sécurité, entraîne des conséquences très graves :

a) Les FARDC ne donnent pas la priorité à la protection des civils; b) Les FARDC comprennent des filières hiérarchiques concurrentes, et les cas d’insubordination n’y sont pas rares; c) Les FARDC négligent la poursuite des opérations militaires contre les groupes armés et finissent par cohabiter, voire agir en collusion avec eux.

Le Groupe conclut que cette situation a directement contribué à la persistance de la menace que font peser les groupes armés et fait très gravement obstacle au rétablissement de la sécurité dans l’est de la RDC.